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Google condamné: pas de numérisation sans accord de l’auteur!

by sur 5 avril 2010

« Par un jugement du 18 décembre 2009 du tribunal de grande instance de Paris, la société américaine Google Inc. a été condamnée pour avoir numérisé et rendu accessibles en ligne les couvertures ainsi que de nombreuses pages d’ouvrages, sans autorisation des titulaires des droits d’auteur sur ces œuvres (en l’espèce, trois sociétés d’édition du groupe La Martinière, dont les Editions du Seuil, des auteurs membres du Syndicat National de l’Edition et la société de gestion collective Société des gens de lettres de France » Lire la suite de cet article sur pressedition.fr

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dominique gany

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From → Actualités, e-book

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