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L’Etat pénalise le livre numérique

by sur 19 avril 2011

Le débat autour de l’application du taux de la TVA sur le livre numérique fait rage dans toute l’Union Européenne.

Actuellement, la TVA appliquée en Belgique sur le livre « classique » est de 6% tandis que la version numérique du même livre est taxée à hauteur de 21%.

C’est une situation qui tient en otage tous les acteurs du monde du livre en Europe, en particulier les éditeurs qui voient en l’essor du marché des tablettes numériques et autres liseuses un nouveau canal pour proposer du contenu.

En otage?

Effectivement! Car d’un côté, il y a les consommateurs qui estiment, à tort ou à raison, que le prix d’achat d’un livre en version numérique doit/devrait couter moins cher que la version papier, et de l’autre côté, il y a l’éditeur qui, d’une part, doit faire face à des couts de production pour la version numérique au moins aussi important que pour la version classique et, d’autre part, voit son produit final taxé à hauteur de 21% au lieu des 6% accordés à la version papier.

Cette différence de traitement fiscal pour un même produit présenté sous des formats différents a pour conséquence directe soit que le prix final pour le consommateur est plus important que la version papier, soit qu’il y aurait un manque à gagner pour l’éditeur…. Deux conséquences absurdes en soit qui bloquent un marché naissant!

Une mise à niveau de la TVA du livre numérique sur celle du livre papier aurait plusieurs répercussions positives. Tout d’abord, l’offre d’œuvres littéraires sous format électronique serait plus importante et coïnciderait avec l’essor du marché des tablettes, il limiterait fortement la problématique du téléchargement illégal de fichier électronique grâce à un prix plus avantageux pour le consommateur, et limiterait une compétition inégale, pour différents types de publication, avec des pays tel que les USA où la TVA est proche des 0% pour le livre électronique, ce qui, entre autre, explique l’explosion des ventes de e-books aux Etats-unis.

Cette différence d’application discriminatoire de la TVA entre la version papier et la version numérique d’un même livre est d’autant plus incompréhensible qu’elle diffère entre les États membres de l’Union Européenne. En effet, celle-ci est en voie d’être modifiée, ou l’est déjà, dans des pays tels que la France, la Norvège, la Suède, l’Espagne, la Slovénie, la Roumanie, Le Portugal, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Hongrie.

Fabian Bauwens

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