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Livre numérique : la loi du prix unique en France

by sur 27 mai 2011

La France a, depuis cette semaine, validé la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique incluant la clause d’extraterritorialité.

Cela signifie que chaque éditeur français sera libre de fixer seul le prix de ses ebooks pour les revendeurs français et les revendeurs basés à l’étranger qui vendent sur le territoire français.

Cette nouvelle loi a bien évidement été saluée par le Syndicat National de l’Édition (SNE) qui se félicite que l’état français mette l’accent sur une législation qui devrait favoriser le développement optimal d’un marché prometteur.

La France prend dès lors une avance sur l’une des principales questions concernant le marché du livre numérique par rapport à la majorité des pays membres de l’union européenne.

Reste maintenant à savoir, d’une part, comment réagira Bruxelles et si l’Europe validera cette démarche dans le futur ou, au contraire, s’y opposera, et d’autre part si la France sera également enclin à réduire le taux de TVA  appliqué au livre numérique (Cfr article « L’état pénalise le livre numérique« ).

Fabian Bauwens

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From → Actualités, e-book

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