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Réforme du système de la TVA au niveau européen : une opportunité pour le livre numérique ?

by sur 9 décembre 2011

«Payée par les citoyens et collectée par les entreprises, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente plus de 20 % des recettes nationales. Elle a donc une incidence considérable sur chaque citoyen de l’Union européenne. Toutefois, voici maintenant 40 ans que le système de TVA de l’UE a été mis en place, et il n’est plus adapté à notre économie fondée sur les services et les technologies. L’heure est venue de procéder à une ambitieuse réforme de la TVA», a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, de la lutte antifraude et de l’audit.

Actuellement, la Commission européenne interdit l’application d’un taux de TVA réduit à la vente de livres numériques en ligne, au motif qu’il s’agit de prestations de services. Pourtant, l’annexe 3 de la Directive TVA consolidée spécifie une liste de services bénéficiant du taux réduit, et l’annexe 2 autorise le taux réduit pour les services audiovisuels. Il est particulièrement incompréhensible de pénaliser les livres numériques alors qu’ils représentent un marché émergent porteur de croissance et d’innovation dont tous les acteurs, y compris la Commission européenne, souhaitent l’essor rapide.

Pour contrecarrer ce système, la France est montée au front et a adopté, en décembre 2010, l’harmonisation du taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé à partir du premier janvier 2012 (taux réduit de 5,5% – 7 % au 1er janvier 2012 – au lieu de 19,6%). A partir du 1er janvier 2012, la France se retrouvera donc en infraction et une procédure pourrait donc être ouverte contre elle.

De multiples voix au niveau européen s’expriment en faveur d’une harmonisation sur les taux applicables aux livres numériques. Mais l’unanimité des États membres est requise…

Contenu de la réforme

En décembre 2010, la Commission européenne a ouvert le débat et a proposé une consultation sur la réforme la TVA : le livre vert intitulé «L’avenir de la TVA – Vers un système plus simple, plus robuste et plus efficace». Ce livre a été accueilli, par les différentes autorités fiscales et acteurs du milieu économique, favorablement puisqu’il est unanimement admis qu’il faut réformer le système de la TVA.

Le nouveau système de TVA s’articule autour de trois objectifs fondamentaux que vous trouverez en détail en suivant ce lien.

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE) a saisi l’occasion de cette consultation pour mettre en avant l’argument politique selon lequel le taux réduit de TVA contribue à la promotion du livre et de la lecture. Une décision devrait être prise d’ici la fin de l’année.

I. Fanara

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