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L’Internet libre n’existe pas : le droit d’auteur est là

by sur 23 avril 2012

Tel est le sujet développé par Jacques Folon, professeur émérite à l’ICHEC et partenaire chez EDGE Consulting, lors de la conférence «Les droits d’auteur entre répression et oubli» dispensée lors des REWICS de Charleroi. En effet, Jacques Folon voulait mettre en avant une réalité bien souvent mal comprise : les droits d’auteur.

La réponse est non. Quelle est la question ?

Trop souvent les gens se demandent ce qu’il peut y avoir lieu de faire ou de ne pas faire en matière d’utilisation d’image. La réponse est négative : on ne peut rien faire; rien faire sans l’accord de l’auteur ; écrit qui plus est !

Les droits d’auteurs ou comment protéger le faible !

Les droits d’auteur, tels que définis par notre conférencier, consistent à «donner à celui qui invente quelque chose la possibilité d’en vivre». Il s’agit, en d’autres termes, d’une protection accordée à un individu qui réalise quelque chose qualifiée d’original : une photo, un tableau, un logo… qui n’existait pas auparavant.

Cette protection, précisons-le, est octroyée sans qu’aucune formalité ne soit accomplie : l’auteur est protégé d’office. Toutefois, si la protection est, elle, naturelle, la preuve de celle-ci est plus complexe : allez prouver que vous avez inventé quelque chose, sans dépôt de brevet ou de marque, quelque temps avant votre copieur…

Et les éditeurs dans tout ça ? Revoyez vos contrats !

Un conseil : peu importe le contrat, insérez une clause de cession de droit. En effet, avez-vous envisagé le cas où, payant votre graphiste pour vous créer des logos durant des années, ce dernier, une fois remercié, vous envoie une jolie lettre : les logos sont à moi, il n’y a aucunement, dans notre contrat, une clause de cession de droit. Dès lors vous ne les utiliserez pas sans me payer des droits. Photographe, journaliste, secrétaire ou attaché de presse : sans cession, pas d’utilisation de leurs créations.

Se faire céder ou mais quoi ? Deuxième conseil : si votre clause de cession de droit ne fait pas une page et demie, alors ne pensez pas avoir tous les droits. Image, divulgation, diffusion, moralité, interdiction et j’en passe, sont autant de déclinaisons de la cession qu’il faut garder à l’esprit. Et il en va de même pour le web.

Internet ou la poubelle du XXIe siècle ?

Le bruit court, dans la pensée populaire, que tout ce qui se trouve sur Internet est accessible et donc libre de droits : il n’en est rien. Internet n’a pas l’image de cette poubelle où l’on déverse tout ce qui peut-être utilisé, réutilisé, transformé et réinterprété gratuitement. Que du contraire. Internet n’est qu’une zone où l’on n’a pas mis les moyens pour que le droit soit appliqué : le monde digital n’a pas des droits différents de ceux du monde réel… Tenez-le vous pour dit.

Le non-droit n’existe pas !

En conclusion, il existe un fossé, nous dit Jacques Folon, entre le droit et la pratique : c’est le flou juridique. Toutefois, Internet n’est pas synonyme de zone de non-droit : sera puni quiconque utilise ou reproduit, sans l’accord écrit de l’auteur, toute œuvre dite originale. Et vous lecteurs plus que tout autre! Eh oui, vous avez lu ces lignes. Vous êtes informés, et on le sait…

Logan MORAY

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