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Petite, moyenne ou grande ASBL ?

by sur 21 septembre 2012

Les ASBL sont réparties en 3 groupes : les petites, les grandes et les très grandes. La tenue de leur comptabilité est donc différente selon le groupe auxquels elles appartiennent.

Pour savoir à quelle classe telle ou telle ASBL appartient, le législateur a prévu une distinction de taille sur base de la technique des seuils. Ces seuils ont été modifiés pour la dernière fois par l’arrêté royal du 25 mai 2005 et viennent de faire l’objet d’une indexation via l’arrêté royal du 25 août 2012 (Moniteur belge du 17 septembre).

Ainsi, est désormais considérée comme « très grande ASBL », toute ASBL qui occupe en moyenne plus de 100 travailleurs (équivalent temps plein) ou dépasse plus d’un des critères suivants : 50 travailleurs occupés en moyenne, total des recettes autres qu’exceptionnelles, 7.300.000 € (6.250.000 € précédemment), total de bilan 3.650.000 € (3.125.000 € précédemment).

Quant aux « grandes ASBL », il s’agira désormais de toute ASBL qui occupe en moyenne plus de 5 travailleurs (équivalent temps plein), dépasse en recettes 312.500 € (250.000 € précédemment) et dont le total de bilan excède 1.249.500 € (1.000.000 € précédemment).

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