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Etudiants étrangers : quelles opportunités pour l’entreprise exportatrice ?

by sur 3 janvier 2013

L’engagement d’un stagiaire étranger peut être intéressant pour aider l’entreprise belge à exporter vers le pays d’origine du stagiaire, notamment en s’ouvrant à une autre culture.

En outre, n’étant pas régi par la réglementation du travail, le contrat de stage est souvent vu par les entreprises comme l’opportunité de faire travailler des jeunes diplômés (ou en voie de l’être) sur des projets concrets à un moindre coût et en se garantissant la plus grande flexibilité quant à l’occupation. Il constitue, pour le stagiaire, la possibilité d’une première expérience concrète en entreprise.

En principe, il n’est pas requis de conclure un contrat de travail et de payer une rémunération minimum à un stagiaire occupé dans le cadre de ses études. Il en va autrement pour les stagiaires étrangers non européens.

Qu’est-ce qu’un stage dans le cadre scolaire ?

Le stage s’entend comme la période d’initiation par la pratique à l’exercice d’une profession. Il diffère de l’occupation sous contrat d’emploi par sa finalité première qui est l’acquisition de connaissances pratiques. Un tel contrat ne peut donc donner lieu à une rémunération, sous peine d’être requalifié en contrat de travail. Un défraiement du stagiaire peut toutefois être prévu.

Bien qu’en principe la loi n’impose pas la conclusion d’un contrat pour le stage dans le cadre scolaire, il en est généralement conclu un, n’étant régi par aucune règlementation particulière, par lequel les parties (l’établissement scolaire, l’établissement d’accueil et le stagiaire) consignent leur accord concernant les modalités d’occupation du stagiaire pendant le stage.

En Wallonie, les jeunes qui suivent certaines formations en alternance dispensées par l’IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises), dont celle de « Conseiller en Commerce International », peuvent bénéficier de cette possibilité.

Quid pour les stagiaires étrangers ?

Il existe une différence de traitement entre, d’une part, les stagiaires belges et/ou ressortissant de l’Espace économique Européen et, d’autre part, les stagiaires étrangers non ressortissant de l’Espace économique Européen (« hors EEE »).

En effet, l’Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers impose aux stagiaires étrangers hors EEE l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation d’un stagiaire étranger auprès de l’administration régionale. Cette autorisation entraîne l’octroi automatique d’un permis de travail au stagiaire concerné. Or, cette autorisation d’occupation est soumise au respect des conditions suivantes :

 le stage ne peut durer plus de 12 mois;
 le stage doit être à temps plein;
 un contrat de travail doit être conclu incluant certaines mentions obligatoires (rémunération, …);
 le stage doit être assorti d’un programme de formation.

Les stagiaires hors EEE doivent donc être occupés dans le cadre d’un contrat de travail (généralement un CDD), donnant lieu au paiement d’une rémunération minimale et au respect de la réglementation du travail belge. Ceci contrevient à la définition du stage qui vise à la formation du stagiaire et non, comme le contrat de travail, à l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur contre rémunération.

Notons encore que l’employeur devra effectuer une déclaration Dimona pour le « stagiaire » étranger hors EEE.

Alors qu’en principe, aucune formalité n’est requise pour l’occupation d’un stagiaire dans le cadre scolaire, les stagiaires non ressortissants d’un pays de l’Espace économique Européen devront, eux, conclure un contrat de travail et se verront appliquer la règlementation belge du travail, en ce compris celle relative à la rémunération minimum.
Néanmoins, l’entreprise qui cherche à conquérir de nouveaux marchés pourra, par ce biais, se faire conseiller et acquérir une connaissance du pays qu’elle aurait eu du mal à appréhender à distance sans être en contact avec une personne vivant la réalité locale.

Jonathan KETELAERS, Avocat – LAGA, http://www.laga.be

 

Source : www.awex.be

 

 

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