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Faut-il taxer les grandes entreprises du numérique ?

by sur 25 janvier 2013

On le sait, les grandes multinationales du numérique échappent pratiquement aux impôts tant en Belgique qu’en France. Mais en attendant le changement de ces règles, il a été demandé d’établir des taxes bien spécifiques.

Le conseiller de l’Etat et l’inspecteur des finances français recommandent vivement d’installer une nouvelle taxe sur la détention des données personnelles.

Dans quel but ?

De rétablir une certaine égalité entre les multinationales de l’internet et les entreprises qu’elles concurrencent. De plus, cela servirait à mettre fin au manque à gagner fiscal que l’activité de ces entreprises engendre pour l’Etat.

Apparemment, cette solution serait efficace pour traiter le problème, en attendant les changements de ces règles, qui s’étaleront sur une plus longue période.

Que veut-on ?

La France veut réduire, au moyen de mécanisme d’autodélocalisation, le nombre de transferts des bénéfices, des multinationales, vers des pays à fiscalité avantageuse. Le respect du « mini-guichet » européen de la TVA est aussi demandé ; celui-ci devra taxer la consommation de service en ligne à partir de 2015.

Ce qui exaspère, c’est que, par exemple, Amazon bénéficie de l’aide du Luxembourg pour minorer son impôt en Europe et aux Etats-Unis. En France, la société déclarait, en 2011, des centaines de millions d’euros de chiffres d’affaires alors qu’elle a facturé beaucoup plus de ventes de biens, services ou contenus numériques. Tandis qu’au Luxembourg, elle a touché des centaines de millions d’euros de bénéfices sans payer d’impôts.

Il est exigé des redressements de plusieurs centaines de millions d’euros à Amazon et Google. Microsoft serait également visé.

Marie Spallitta

Sources : http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/un-rapport-preconise-de-taxer-les-grandes-entreprises-numeriques/9948.aspx

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