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Les associations de fait : une conférence pour mieux les connaître

by sur 19 mars 2013

Que sont les associations de fait ? Des groupes de personnes qui décident d’entreprendre ensemble des activités plus ou moins durables, sans passer de contrats de société limitant leur participation réciproque. Elles sont reconnues par la loi, elles ont une identité propre, mais pas de personnalité juridique. Il s’ensuit que leur constitution et leur fonctionnement ne sont pas clairement définis d’un point de vue légal.

C’est pourquoi la conférence organisée par l’ASBL Syneco se révélera particulièrement intéressante pour ceux  qui souhaitent mieux appréhender les associations de fait.

L’après-midi d’information tentera d’apporter diverses clarifications. Celles-ci porteront d’abord sur la nature juridique des associations de fait; ensuite, les orateurs aborderont des questions plus spécifiques :

– le fonctionnement (notamment les assemblées générales, la gestion, l’engagement de personnel salarié);

– la responsabilité des membres qui, en l’absence de personnalité morale, sont personnellement tenus des engagements pris pour l’association;

– les règles comptables;

– et, sur le plan fiscal, la T.V.A. et l’impôt sur le revenu.

 

Quand : le 26 mars dès 13h45

 ? : BELFIUS – Auditoire Brel

Boulevard Pachéco, Passage 44 à 1000 – Bruxelles

 

Chaque participant recevra l’ouvrage paru chez Edi.pro «Les associations de fait», un Dossier d’ASBL Actualités.

 

Orateurs

Michel Coipel, Professeur émérite de l’Université de Namur

Michel Davagle, Conseiller juridique près les ASBL SEMAPHOR et SEMAFORMA d’Ans

Fernand Maillard, Réviseur d’entreprises, Expert-comptable IECF

Vincent Sepulchre, Administrateur délégué S.O.G.E.F. SCRL-FS, Professeur à l’École supérieure des sciences fiscales, maître de conférences à l’H.E.C., assistant en droit fiscal à l’ULB.

 

Programme

13h45 : Accueil

14h00 : La notion d’association de fait et l’essentiel de son régime juridique par Michel Coipel

14h40 : Le fonctionnement de l’association de fait et la responsabilité des membres envers les tiers par Michel Davagle

15h20 : Questions-réponses

15h35 : Pause

15h50 : La comptabilité des associations de fait : simplicité ou…? par Fernand Maillard

16h10 : T.V.A. et impôt sur le revenu applicables aux associations de fait par Vincent Sepulchre

16h45 : Questions-réponses

17h00 : Fin

 

Frais de participation :      

– 55 EUR TVAC avec l’ouvrage (pour les membres de Syneco)

– 68,75 EUR TVAC avec l’ouvrage (pour les non-membres)

 

Il est encore temps de vous inscrire auprès de Syneco ASBL :

tél. : 02/246 50 30 – e-mail : info@syneco.be

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