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Vous êtes auteur ? Assucopie devrait vous intéresser…

by sur 21 mai 2013

Assucopie est une société de gestion collective de droit d’auteur créée en 1999 par des auteurs scolaires et scientifiques pour les auteurs scolaires et scientifiques. Son objet social principal est de percevoir les droits de reprographie et les droits de prêt public auprès de Reprobel (société faîtière qui perçoit les droits de reprographie et de prêt public) et de les répartir à ses membres.

En d’autres termes, il s’agit d’une rémunération due à chaque auteur et à chaque éditeur pour réparer le préjudice subi par la copie de leurs œuvres. Cela est également valable pour les traducteurs et directeurs de collection.

Pour percevoir ces droits, il suffit de s’inscrire gratuitement sur le site www.assucopie.be. L’affiliation n’exige aucune cotisation.

Voici la procédure :

  1. Remplir un contrat soit de mandant, soit d’associé. Dans le premier cas, il s’agit d’un mandat à Assucopie pour gérer les droits de reprographie et de prêt. Dans le deuxième cas, en acquérant une part sociale de 25 €, on devient coopérateur d’Assucopie et on participe activement aux décisions de la société.
  2. Compléter une fiche bibliographique des 10 dernières années, sans oublier les différents supports utilisés (papier, CD, internet…)
  3. Envoyer votre dossier à Assucopie comprenant le contrat en double exemplaire, la bibliographie et une copie recto-verso de la carte d’identité.

Et chaque année, les droits de reprographie sont perçus !

Voilà une info bien utile pour tous nos auteurs. Si vous faites partie de l’un d’eux, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

I.F.

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