Skip to content

Quid statut des artistes ?

by sur 18 novembre 2013

Travailleurs salariés ou indépendants, les artistes représentent une catégorie de travailleurs un peu particulière. En effet, il n’existe pas à proprement parlé de statut d’artiste, mais depuis 10 ans, le législateur fait en sorte d’améliorer leur protection sociale.

Ainsi, l’artiste est présumé salarié (même si aucun contrat de travail n’a été signé) à partir du moment où son donneur d’ordre est son employeur. Le montant de la rémunération à payer à l’artiste dépendra de la commission paritaire dont il relève. La commission paritaire, quant à elle, dépendra des activités du donneur d’ordre-employeur. Il s’agira généralement de la CP n° 304 (spectacle) mais il peut également s’agir par exemple de la CP n° 227 (secteur audiovisuel) ou de la CP n° 303 (industrie cinématographique).

L’employeur d’un artiste ne sera pas redevable de cotisations patronales de sécurité sociale sur un montant de 55,67 euros du salaire journalier ou sur un montant de 7,33 euros du salaire horaire. Le montant sur lequel la réduction peut être appliquée est limité par trimestre à 50 fois le salaire journalier ou à 380 fois le salaire horaire.

Qu’en est-il si l’artiste se retrouve au chômage ? Depuis le 1er juillet 2003, les artistes sont soumis à la “règle du cachet”. Il s’agit d’un mode de calcul spécial permettant de remplir plus rapidement les conditions. Pour les musiciens et les artistes du spectacle rémunérés à la tâche, le nombre de journées de travail est obtenu en divisant la rémunération brute perçue par le salaire de référence de 39,21 euros par jour.

Mais un artiste peut également exercer son activité en tant qu’indépendant. Il doit alors prouver qu’il ne fournit pas ses prestations ou ne produit pas ses œuvres artistiques dans des conditions socio-économiques similaires à celles dans lesquelles se trouve un travailleur salarié par rapport à son employeur. Il est dans ce cas soumis à toutes les obligations qui incombent aux travailleurs indépendants.

Pour compléter le sujet, rappelons qu’Edi.pro a récemment publié un ouvrage intitulé « Communiquer son projet artistique », qui s’adresse aux artistes en création, qui sortent d’une école supérieure artistique ou qui se lancent dans un nouveau projet. Il entend donner une série d’outils concrets pour dépasser le seuil de la page blanche, papier et numérique.

Source : Securex

Advertisements

From → Non classé

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :