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Fin de la discrimination fiscale entre e-books et livres imprimés ? C’est maintenant qu’il faut agir !

by sur 16 décembre 2013

En vue du prochain Conseil européen des 19 et 20 décembre prochains, les différentes associations d’éditeurs européens unissent leurs forces pour exiger un traitement fiscal identique à tous les livres et toutes les revues, qu’ils soient imprimés ou numériques.

Ainsi, il faut savoir qu’actuellement, un régime discriminatoire est en place au sein de l’Union européenne. En effet, les e-books et e-revues sont soumises à un taux de T.V.A. bien plus élevé par rapport à leurs pendants physiques. Inutile de vous rappeler ici les bienfaits éducatifs et culturels qu’apportent les livres et revues sous tout format : éducation, alphabétisation, opportunités d’emploi et intégration sociale : en clair, chance de réussite pour tous.

Malgré tout, cette discrimination du taux de T.V.A. entre les publications imprimés et numériques nuit à la compétitivité du secteur, freine les développements dans des champs aussi cruciaux que ceux de l’édition scientifique et scolaire. Elle expose les éditeurs européens à la concurrence d’autres pays comme les U.S.A. où l’absence de taxes de vente sur les publications électroniques a été l’une des raisons majeures du taux de croissance impressionnant sur le marché domestique au cours de ces dernières années.

Il est donc impératif d’exiger une adaptation du régime actuel aux progrès technologiques et une reconnaissance que la valeur d’un livre ou d’une revue est indépendante de son format et de la façon dont le lecteur y a accès.

Il s’avère primordial que nos élus se battent ces 19 et 20 décembre pour mener une action forte au sein du Conseil européen afin d’obtenir ce taux identique !

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