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Nouvelle édition 2014 du « CWATUPE expliqué » : interview de Michel DELNOY, coauteur de l’ouvrage

by sur 14 janvier 2014

Depuis la dernière édition du « CWATUPE expliqué », le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE) a fait l’objet très nombreuses révisions. C’est l’une des raisons pour laquelle Edi.pro vient de publier une nouvelle édition 2014 du « CWATUPE expliqué » : « Le CWATUPE expliqué et indications sur l’avant-projet de CoDT ». À cette occasion, nous avons réalisé une interview de l’un des auteurs, Michel DELNOY, avocat au Barreau de Liège et directeur du département de droit administratif du cabinet Bours & Associés au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Edi.pro – Pouvez-vous nous décrire le contenu de cette nouvelle édition 2014 du « CWATUPE expliqué » ?

M.D. – Comme pour les éditions précédentes, le « CWATUPE expliqué » tend à mettre à disposition des professionnels de l’aménagement du territoire, et plus généralement de tout citoyen intéressé, un commentaire davantage pratique que scientifique d’un code souvent jugé complexe ou peu lisible. L’ouvrage se décline toujours en cinq grands titres que sont : les plans d’aménagement, les autorisations urbanistiques, les informations disponibles, les acteurs, les infractions et sanctions. Depuis la troisième édition de l’ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots : l’acronyme du code s’est vu adjoindre un « E » correspondant à l’entrée en vigueur de la réglementation de la P.E.B. (N.D.L.R. : performance énergétique des bâtiments); le rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même que le P.C.A. révisionnel (N.D.L.R. : plan communal d’aménagement révisionnel) de plan de secteur; la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, d’avis du fonctionnaire délégué et du concours d’un architecte a été modifiée; le permis de lotir a cédé sa place au permis d’urbanisation; les compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux pour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement; certaines modalités de participation du public ont été modernisées; le régime des infractions et sanctions d’urbanisme s’est raffermi; etc. Par ailleurs, la législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’évaluation du code, pourrait bien se terminer par l’adoption d’un Code de Développement Territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE. Une nouvelle édition du présent ouvrage s’imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l’explication du code qu’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’une adoption du CoDT.

Edi.pro – Vous êtes également l’auteur du « CWATUPE » publié chez Edi.pro. Quelles sont les principales raisons d’être de ces deux publications, le « CWATUPE » et « Le CWATUPE expliqué et indications sur l’avant-projet de CoDT » ?

M.D. – L’importance concrète du code dans le quotidien et sa difficulté d’accès militaient en faveur, d’une part, de l’édition d’une coordination claire et lisible des textes du CWATUPE, dépouillée des fioritures essentiellement juridiques, et d’autre part, de la rédaction d’un commentaire pratique de ce code. Il paraissait en effet indispensable de tenter de mettre à la disposition du public, fréquemment confronté aux problèmes d’urbanisme, un texte explicatif relativement bref et aisément accessible, basé sur un code pratique et maniable. C’est ce qui a justifié l’édition, par Edi.pro, du « CWATUPE » et du « CWATUPE expliqué ». L’utilisation des deux ouvrages, en fonction des besoins du lecteur, me semble par ailleurs complémentaire. Ainsi, de nombreux renvois sont faits au sein des ouvrages eux-mêmes. À titre d’exemple, celui qui souhaite connaître le champ d’application du permis d’urbanisme examinera d’abord, dans le « CWATUPE », l’article 84, §1er, qui le renverra à l’article 262. De même, dans le « CWATUPE expliqué », chaque fois qu’il est question d’une notion qui a déjà fait l’objet d’un examen à une autre page de l’ouvrage, il est renvoyé à cette autre page. Par ailleurs, l’utilisation pratique du « CWATUPE expliqué » peut amener le lecteur – souvent professionnel – à vérifier le contenu exact de la disposition à laquelle l’explication renvoie; ce qu’il pourra faire aisément avec le « CWATUPE » lui-même. De manière plus générale, le « CWATUPE » et le « CWATUPE expliqué » comportent plusieurs instruments destinés à permettre à leurs utilisateurs de retrouver rapidement les dispositions et explications qu’ils y cherchent.

Edi.pro – Il est évident que s’investir dans la rédaction d’une version expliquée du code n’est pas chose aisée, notamment en raison des nombreuses modifications. Quels étaient vos objectifs de départ ?

M.D. – J’espère pour ma part avoir rempli le triple objectif suivant : user d’un discours clair et accessible au plus grand nombre, éviter les simplifications abusives et ne pas dépasser un volume limité. C’est un défi plus périlleux qu’il n’y paraît, car l’expérience montre qu’en droit, il est plus difficile de simplifier ce qui est complexe ou de rendre accessible ce qui ne l’est pas, que l’inverse. Par ailleurs, contrairement à une vision trop souvent répandue, le droit n’est pas une discipline mathématique et toute hypothèse particulière ne trouve pas toujours sa solution dans une norme claire, précise et immédiatement identifiable. La plupart du temps, c’est d’ailleurs tout le contraire. Cela engendre certes de l’incertitude, mais cela permet également de faire preuve, dans une certaine mesure à tout le moins, de créativité. Tenter de montrer cet aspect du droit de l’urbanisme a également été l’une de mes préoccupations. Eviter d’exposer les incertitudes aurait à mon sens rendu un bien mauvais service au lecteur.

Edi.pro – À quel public s’adresse votre ouvrage ?

M.D. – Le commentaire que constitue le « CWATUPE expliqué » n’a aucune prétention d’ordre scientifique, notamment en ce que le style utilisé se veut aussi proche que possible du langage courant et en ce que de nombreux exemples et schémas sont proposés. Dès lors que le champ d’application du CWATUPE est extrêmement vaste et que son contenu est susceptible d’impacter tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, …) par les contraintes qu’il impose, cet ouvrage est avant tout un ouvrage pratique pour tous les acteurs économiques intéressés de près ou de loin par l’aménagement du territoire. Il tend par ailleurs à constituer une introduction pratique à la matière non seulement pour les citoyens qui marquent un intérêt pour celle-ci, mais également pour les juristes eux-mêmes. De ce fait, j’espère que l’ouvrage peut être considéré comme étant le plus accessible possible à tous.

F. DJELIL

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