Skip to content

Une bibliothèque peut-elle numériser sans autorisation ?

by sur 1 octobre 2014

Cette question est délicate. D’une part, le respect du droit d’auteur versus l’écrivain et l’éditeur, et, d’autre part, le souhait du bibliothécaire de mettre à disposition une oeuvre, ou une contribution scientifique, en l’occurrence, sous format numérique. Un récent arrêt de la Cour de justice européenne (affaire C-117/13 du 11 septembre 2014) apporte quelques éléments de réflexion.

Le litige opposait une bibliothèque universitaire allemande et  un éditeur (Ulmer). Il portait sur la transcription, sur les postes de lectures électroniques de la bibliothèque, des publications acquises par celle-ci. Postes sur lesquels les usagers pouvaient imprimer ou stocker sur une clé USB, les publications consultées. La bibliothèque avait refusé l’offre numérique, relative au livre incriminé et l’avait elle-même numérisé.

Un tribunal allemand avait tranché, dans un jugement de Salomon, le litige. La bibliothèque, néanmoins, décida de questionner, par l’intermédiaire de la Cour fédérale de justice allemande, la justice européenne. Celle-ci a tranché sur les trois points soumis :

  • la notion en matière d’achat ou de licence doit être interprété de manière stricte, un contrat de licence ou d’utilisation de l’oeuvre doit avoir été conclu précisant ladite utilisation;
  • un état membre peut donner l’autorisation, aux bibliothèques, de numériser les œuvres faisant partie de leurs collections pour les mettre à disposition de ses utilisateurs;
  • l’impression et le stockage sur une clé USB doit être uniquement possible dans le cadre de dérogations de la législation nationale.
Advertisements

From → Non classé

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :