Skip to content

Réforme du droit d’auteur : taxations pour Google ?

by sur 7 novembre 2014

Le prochain commissaire européen à la société et à l’économie digitale, Günther Oettinger , réaffirme sa volonté de changer les droits d’auteurs en Europe.

Son idée, imposer au géant américain Google une taxe, quand le moteur de recherche affiche des liens menant à des contenus protégés par les droits d’auteurs. Ce projet de réforme n’est pas sans rappeler un droit « voisin » créé par l’Allemagne, imposant aux moteurs de recherche de payer les maisons d’édition lorsqu’ils exploitent du contenu ou référencent des liens leur appartenant.
Un droit que le commissaire envisagerait d’exporter au niveau européen.

« Si Google s’empare d’œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l’Union européenne se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche », furent les mots très précis de Monsieur Oettinger au quotidien allemand Handelsblatt.

Son projet est motivé par l’idée que le droit d’auteur n’est plus en mesure de protéger les propriétés intellectuelles. En conséquence, il a besoin d’être rénové.

Cependant, même si cette nouvelle législation devait voir le jour, ce ne serait pas avant 2016.

 

Source : http://pro.clubic.com/entreprises/google/actualite-735851-taxe-google-droit-auteur.html

Advertisements

From → Non classé

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :