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Le saut d’index: Pour ou contre?

by sur 4 mars 2015

Si les quotidiens ont du pain sur la planche ces dernières semaines, force est de constater que le dilemme du saut d’index sur les loyers y est pour quelque chose.
De fait, la tension en est à son climax dans ce duel discordieux entre le pour et le contre.

Qu’est-ce-que l’indexation ?

Il s’agit d’un ajustement annuel du loyer au coût de la vie (il a lieu une fois par an, à la date d’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat).

Comment est-il calculé ?

Depuis 1994, il est calculé sur base de l’évolution de l’indice santé. Ce dernier correspond à l’indice général, mais sans tenir compte des hausses de prix du tabac, de l’alcool, de l’essence et du diesel.

Calcul du loyer indexé

(loyer de base X nouvel indice)/indice de départ

Le loyer de base est le loyer dont ont convenu bailleur et preneur à la conclusion du bail (sans tenir compte des coûts et charges dont le locataire est redevable mensuellement).
Le nouvel indice est l’indice santé du mois qui précède l’anniversaire du contrat de bail.
L’indice de départ est l’indice santé du mois précédant le mois auquel vous avez conclu le contrat de bail.
Pour consulter les indices, c’est ICI.

Qui pense quoi ?

La N-VA estime que les loyers peuvent être indexés, et ce, malgré le gel des salaires et des indemnités.

Dans « l’opposition », le vice-premier ministre Kris Peeters (CD&V) a quant à lui tout fait pour appliquer ce saut d’index au loyer et ce, avec le support de l’Open VLD.
Pour le MR, la décision est récente. Dans un premier temps le parti de Louis Michel soutenait la N-VA, pour ensuite se rétracter, et consentir depuis ce lundi au saut d’index sur les loyers.

Complexe vous avez dit ?

Dans cette lutte, le gouvernement doit d’abord tirer au clair quel niveau de pouvoir est responsable de la question avant de trancher.
Si Liesbeth Homans (ministre flamande du Logement, N-VA) estime qu’il s’agit d’une compétence régionale, l’avis est loin d’être partagé.
Afin de régler la question, les gouvernements fédéral et flamand ont demandé à un cabinet juridique indépendant d’étudier la question.
Fort opposée à ce saut d’index, Madame Homans déclarait à la chaîne Radio 1 « Nous imposons déjà beaucoup d’exigences aux bailleurs, je ne veux pas les harceler avec un saut d’index » et ajoute que « ces investissements réalisés par les bailleurs profitent aussi aux locataires ».
Enfin, elle termine sa plaidoirie en ajoutant que si les loyers ne sont pas indexés, il faut appliquer la même logique aux aides financières de l’état et ne pas les indexer non plus.

Un débat qui n’a donc pas encore fini de faire parler.

En attendant, pour éviter tous les pièges, nous vous donnons rendez-vous ICI, dans notre rubrique « immobilier.

Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers

repartition-charges-locataires-proprietaires

Tristan Graindorge

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