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Maitriser la TVA dans le secteur Horeca

by sur 3 juillet 2015

La taxe sur la valeur ajoutée – ou TVA – est un impôt sur les biens et les services qui est perçue à chaque étape de la production et de la distribution et qui est supportée par le consommateur final. La TVA est calculée sur la base d’imposition à des taux qui dépendent de l’objet de la transaction. Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle règlementation a été mise en place dans le secteur Horeca. Cette règlementation consiste en l’obligation pour la plupart des établissements de disposer d’une caisse enregistreuse qui permet de contrôler les activités de l’établissement, une espèce de «boite noire» destinée, en quelques sortes, à lutter contre la fraude.

Il est, plus que jamais, important pour les entrepreneurs du secteur Horeca de maîtriser la TVA. Le guide «Horeca et TVA» (2e édition, Edi.pro, avril 2015) a été rédigé pour les aider à y faire face dans les meilleures conditions. Il réunit toutes les règles en matière de T.V.A. communes ou spécifiques aux activités du secteur Horeca.

Rencontre avec son auteur, Michel Ceulemans, Expert fiscal à l’administration de la T.V.A, à qui nous avons posé trois questions.

L’horeca est-il un secteur particulier par rapport à la TVA ? Si oui, quelles sont ses particularités ?

Certainement. Le secteur Horeca est un secteur dit «à risques» ce qui veut dire pudiquement que la fraude n’en est pas absente… comme dans d’autres secteurs générateurs de prestations de services. La législation doit dès lors lui être particulièrement adaptée, raison pour laquelle le système de caisse enregistreuse vient d’être instauré. Ce nouveau système tout à fait spécifique au secteur Horeca est censé combattre la fraude. Il remplace une autre particularité du secteur : la délivrance de souches TVA. Les taux de TVA sont également un domaine sensible dans le secteur. Ils ont été diminués il y a quelques années en vue d’encourager l’embauche dans le secteur. Le but avoué ne semble pas vraiment atteint.

Pourquoi est-il, dès lors, essentiel pour un entrepreneur de l’horeca de maitriser au mieux la TVA ?

Les obligations administratives des assujettis à la TVA sont importantes et les manquements dans ce domaine sont lourdement sanctionnés. Les particularismes du secteur Horeca viennent encore alourdir ces obligations et nécessitent en outre des investissements non négligeables. Les hôteliers, restaurateurs, cafetiers, glaciers, exploitants de friteries et de salons de consommation ont dès lors tout intérêt à suivre rigoureusement les règles qui leur sont imposées d’autant plus que ces activités se retrouvent régulièrement dans le collimateur du fisc.

Que peut apporter votre livre « Horeca et TVA » aux entrepreneurs du secteur Horeca ?

A chacun son métier. Les règles de plus en plus nombreuses et complexes (IPP, Isoc, TVA, social, etc.) qui s’accumulent d’année en année ne permettent plus au professionnel du secteur Horeca de maîtriser l’ensemble de la législation qui le concerne. Il lui est indispensable de faire appel à une aide extérieur à travers des spécialistes en comptabilité et en fiscalité.Le guide «Horeca et TVA» est parfaitement adapté à ces exigences et a le mérité de regrouper en un ouvrage, non seulement les particularités communes au secteur mais aussi les spécificités de chacune des professions du secteur à laquelle un chapitre est consacré. C’est pourquoi il est aussi bien apprécié des professionnels du secteur Horeca que ceux de la comptabilité et de la fiscalité.

Horeca et TVA (2e édition)
Edi.pro – avril 2015
ISBN 978-2874962837

L’auteur – Michel Ceulemans

Expert fiscal à l’administration de la T.V.A., diplômé en expertise comptable, professeur à  la Chambre belge des comptables et experts-comptables, membre de la Commission de Stage de l’I.P.C.F. et auteur de nombreuses publications fiscales, Michel Ceulemans est avant tout un homme de terrain en contact permanent avec les entreprises commerciales et industrielles au point d’en connaître parfaitement leurs besoins et souhaits. Une expérience de quarantes années est mise ici au service des entreprises dans une matière aussi pointue que la déduction, maillon essentiel du système de la T.V.A.

Se procurer Horeca et TVA

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