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Les ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales

by sur 16 novembre 2015

Les pouvoirs subsidiants permettent à de nombreuses ASBL d’exister de développer leur objet social. Pour certaines associations, les subsides publics représentent même une manne céleste sans laquelle elles ne pourraient pas exister, tout simplement. Mais, tout subside accordé à une ASBL ouvre une relation souvent complexe avec l’organisme qui subsidie. Il va de soi que cet apport d’argent public est conditionné à des obligations auxquelles il est impossible de se soustraire. Dès lors, parfois il y a un hiatus entre l’enthousiasme associatif et la frénésie procédurière des pouvoirs publics. Un des aspects incontournables est celui des contrôles. Le pouvoir subsidiant vérifie l’utilisation qui est faite de ses subventions ; c’est tout ce qu’il y a de plus normal ! En effet, il convient de se rappeler que la subvention n’est pas une libéralité et donc que son bénéficiaire ne peut pas l’utiliser comme bon lui semble. Il existe des règles en la matière ! Pour les associations, il s’agit là d’un contrôle supplémentaire qui s’ajoute à la panoplie des contrôles auxquels elles sont soumises : contrôle fiscal, contrôle pompiers, AFSCA éventuellement,… et le contrôle des lois sociales, un point essentiel de la vie des associations.

Ecrit par un collectif de 15 auteurs qui sont autant d’experts en la matière, le dossier Les ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales s’attarde sur ces deux types de contrôles qui font partie de la vie de toutes les ASBL qui perçoivent des subsides.

Qui contrôle, pourquoi et comment ?
Comment fonctionnent les instances de contrôle ?
Qu’est-ce que le contrôle syndical ?
Quelles sont les missions d’un inspecteur du travail et de quelle latitude dispose-t-il lors d’un contrôle d’ASBL ?
Quelles sont les procédures d’alerte pour les ASBL en difficulté ?

Autant de questions, parmi tant d’autres, qui trouvent leur réponse concrète dans cet ouvrage collectif qui intéressera tous les acteurs du monde associatif. Mais le dossier s’attarde aussi en profondeur sur le statut et les responsabilités des administrateurs et des gestionnaires d’ASBL sous contrat de travail en instant notamment sur les responsabilités morale, civile et vis-à-vis des tiers.

Un ouvrage à mettre dans les mains de tous les Administrateurs et de tous les gestionnaires d’ASBL !
2015.11.13 - dxossier asbl les auteurs

La revue Les dossiers d’ASBL Actualités

Le dossier Les ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales s’inscrit dans la cadre de la revue Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-marchand/Economie sociale[1] qui s’adresse à toute personne qui s’intéresse à la gestion et à l’administration des entreprises du secteur non-marchand et/ou de l’économie sociale, peu importe la forme que ces entreprises endossent (ASBL, mutualité, coopérative, association de fait…). La revue trouvera aussi écho auprès des professionnels qui côtoient, dans le cadre de leur activité, des entreprises non-marchandes ou à finalité sociale.

Se procurer le dossier Les ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales

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[1] Qui succède elle-même à la revue Non-marchand – Management, Droit et Finances

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