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Le droit d’auteur échappe, momentanément, à la fin du géoblocage voulu par l’UE

by sur 9 juin 2016

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Le géoblocage (ou blocage géographique) est le fait d’empêcher volontairement des internautes d’accéder à des contenus sur internet sur base de leur adresse IP voire à les rediriger en fonction de cette IP. Ainsi, par exemple, sur base d’une IP, il est possible de bloquer un individu en provenance d’un pays ou l’autre ou de le rediriger sur un site web adapté au marché du pays de cet individu. L’Union Européenne considère que ce blocage est injustifié, qu’il va à l’encontre de la libre-concurrence et constitue une entrave aux achats transfrontaliers en ligne dans l’UE. Elle entend donc y mettre fin; une résolution a d’ailleurs été adoptée en ce sens au début de l’année 2016.

La fin du blocage géographique fait partie d’un ensemble de propositions faites par la Commission Européenne dans l’objectif de renforcer le marché unique européen. Il s’agit donc d’une forme d’obligation d’offrir les mêmes conditions de vente à tous les consommateurs d’États de l’Union Européenne. La fin du géoblocage est une chose importante pour les éditeurs car cette technique pouvait empêcher certains acheteurs situés à l’étranger d’acheter des ebooks vendus dans le pays de l’éditeur. Reste cependant le « problème » du droit d’auteur qui protège toute forme d’œuvres littéraires originales, y compris sur support numérique évidemment… La Fédération des Editeurs Européens s’était inquiétée de l’impact que la fin de cette pratique pourrait avoir sur le droit d’auteur craignant que la fin du géoblocage amène à devoir reconsidérer les modes d’attribution des revenus de droits d’auteurs ainsi que, par corollaire,  remettre en cause l’équilibre économique de certains acteurs du secteur et le financement actuel de certaines œuvres.

Fin mai dernier, la Commission Européenne annonçait une exemption de géoblocage pour le livre numérique. Une annonce qui a ravi la FEE qui l’a fait savoir par voie de communiqué. « Le secteur de l’édition de livres représenté par la Fédération des Editeurs européens est satisfait que le texte adopté par le Collège des Commissaires ne s’applique pas aux livres numériques » précise le communiqué. Cette annonce est assortie d’une clause de révision qui constitue un délai qui « permettra aux éditeurs et aux libraires de fournir des preuves de l’impact d’une telle législation sur le secteur et notamment sur le PME  » dit encore le communiqué de la FEE.

Pour l’heure donc, le géoblocage n’affecte pas la territorialité du droit d’auteur ce qui va permettre, dans le délai lié à la clause de révision, aux acteurs du secteur de l’édition de trouver des solutions pour dégager un équilibre entre le principe de libre concurrence européenne et le respect du droit d’auteur pour les œuvres numériques.

Télécharger le communiqué de presse de la Fédération des Editeurs Européens

 

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