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Une harmonisation de la TVA sur livres imprimés et sur les livres numériques en vue… Enfin !

by sur 21 juin 2016

A l’heure actuelle, en Belgique, la TVA sur les livres traditionnels est de 6% alors que celle sur les livres numériques est de 21%. Notre pays est le champion du grand écart en la matière puisqu’il figure parmi les pays de l’UE qui présentent le plus bas taux de TVA sur le livre papier mais parmi les plus hauts en ce qui concerne les ebooks. Pourquoi une telle différence entre les deux supports ? Et bien, simplement parce que les livres au format papier sont considérés comme des biens culturels (et donc taxés à 6%) tandis que le livre numérique est considéré comme résultant d’une dématérialisation et, dès lors, considéré comme un service (donc taxé à 21%)…

Nos voisins français appliquent, depuis quelques déjà, une TVA réduite à 5,5% sur les ebooks mais se sont fait remonter les bretelles par l’Union Européenne qui argue du fait que cela contrevient aux règles européenne en matière de TVA. Il faut dire que dans ce domaine, l’UE ne fait pas dans la simplicité puisqu’il existe, depuis 2009, une TVA réduite sur les livres présentés sous d’autres formes de supports physiques que le papier. Cela concerne les livres diffusés sur CD et DVD ou même sur clé USB… mais absolument pas les livres numériques qui émargent donc à la catégorie des services ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Depuis 2011, l’Association des Editeurs Belges (ADEB) et la Vlaamse Uitgevers Vereninging (VUV) attirent l’attention du politique sur cette différence importante de TVA selon le support qui nuit, disent les deux associations, à leur secteur tant sur le marché national qu’à l’exportation. Des appels qui ont été entendu puisque la Belgique s’est engagée, voici quelques mois, au niveau européen, en compagnie de la France, de l’Italie, de la Pologne et de l’Allemagne, pour une évolution de la législation en matière de TVA parce que, en définitive, qu’il soit imprimé ou dématérialisé, c’est le contenu qui fait le livre, pas le support.

Les choses semblent bouger puisque dans le cadre d’un plan d’action global sur la TVA qui vise à moderniser et à harmoniser la TVA au sein de l’Union, la Commission Européenne a présenté, en avril dernier, une stratégie en quatre axes dont le dernier, qui porte sur l’aide en faveur du commerce électronique et des PME, pourrait déboucher notamment sur une harmonisation de la TVA sur les livres imprimés et électroniques. « La Commission présentera d’ici à la fin de 2016 une proposition législative visant à moderniser et à simplifier la TVA pour le commerce électronique transfrontière dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique. Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier » précise le plan d’action de la Commission Européenne.

Voila qui réjouit les éditeurs car une TVA réduite sur les ouvrages numériques est un pas vers une croissance du marché de l’ebook…

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