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Nouvelle réglementation T.V.A. sur les prestations esthétiques

Le secteur médical vient de connaître un gros changement au niveau fiscal. En effet, les intervenants dans les prestations esthétiques sont désormais assujettis à la T.V.A.

Hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront un jour ce genre d’opérations sont ainsi visés. La gestion de leur dossier fiscal va s’en trouver considérablement transformée puisque ces personnes sont susceptibles à présent d’être assujetties à la T.V.A., même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations leur sont réservés.

COVER_TVA-et-esthetique_webPour répondre à toutes les questions que le secteur médical et ses conseillers sont en droit de se poser face à ces nouvelles obligations, Michel CEULEMANS, spécialiste bien connu de la problématique T.V.A., a rédigé l’ouvage «T.V.A – – Interventions reconstructrices et esthétiques», publié chez Edipro. Il également sera l’orateur de la conférence, organisée en collaboration avec Brainstorming et Edipro, intitulée « T.V.A. – Interventions reconstructrices et esthétiques ».

Cette rencontre aura lieu le mardi 13 septembre 2016 de 9h30 à 12h30.

Nous reviendrons très prochainement sur les détails pratiques de cette journée !

Liseuse : avantages et inconvénients !

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Répétons-le : il ne doit pas y avoir un « schisme » entre la lecture sur support imprimé et sur support numérique. On ne doit pas être un lecteur papier ou un lecteur digital… on peut être à la fois l’un et l’autre car les deux modes de lecture sont complémentaires. Les vacances approchent, c’est une belle période de lecture pour bon nombre d’entre-nous, certains se posent peut-être la question de l’achat d’une liseuse ? D’autant que le confort de lecture sur ce support s’est considérablement amélioré… Alors, est-il judicieux d’investir plusieurs dizaines (et parfois centaines) d’euros dans cet outil ? Passons en revue les avantages et les inconvénients de la liseuse…

On commence par ses avantages :

  1. Le premier atout d’une liseuse – à fortiori à en cette période de vacances – c’est qu’elle peut stocker quantité d’ouvrages en fonction de la carte-mémoire dont elle dispose. Une liseuse c’est une vraie bibliothèque dans la poche… pratique pour ne pas s’encombrer et s’alourdir avec plusieurs livres lorsqu’on voyage !
  2. Si vous êtes amateur de grands classiques de la littérature, beaucoup d’ouvrages classiques sont tombés dans le domaine public et sont donc… gratuits ! Oui, il existe un nombre important de livres libre d’accès qui peuvent être téléchargés sur une liseuse. Cela peut diminuer fortement le budget lecture et donc rapidement rembourser, si vous êtes un dévoreur de classiques, l’achat de la liseuse !
  3. Bon nombre de lecteurs utilisent leur tablette mais le rétroéclairage de celle-ci peut rapidement devenir un handicap à la lecture, surtout en extérieur par une belle journée ensoleillée. La liseuse présente un plus grand confort de lecture numérique que les autres supports digitaux. D’autant qu’on peut facilement la tenir d’une seule main. En outre, avec son éclairage intégré, on peut lire partout et à n’importe quelle heure sans déranger les personnes alentours.
  4. le dernier avantage de la liseuse – et à notre avis le plus intéressant – est qu’elle permet l’expérience de lecture augmentée c’est à dire que, par le biais d’hyperliens multimédias insérés dans le texte, le lecteur peut prolonger son expérience de lecture avec des informations complémentaires au texte original. On va donc plus loin que le texte original.

Stockage, ouvrages libres d’accès et gratuits, confort de lecture, lecture enrichie… sont donc les atouts principaux de la liseuse. Attardons-nous à présent sur les inconvénients de la liseuse :

  1. Soyons clair, le prix est un premier frein ! Pour une liseuse de qualité, c’est à dire avec un écran de six pouces au moins, un éclairage intégré, un écran sans reflet et avec une bonne résolution (300ppp au moins), une bonne connectivité (notamment wifi), un espace de stockage suffisant, une autonomie de batterie importante… Il convient de compter au moins 150€ mais cela peut aller jusqu’au double…
  2. La batterie justement peut parfois être un inconvénient… lorsque l’on est plongé dans sa lecture et que la batterie est épuisée, cela peut générer une très grande frustration. Croyez-nous, ça arrive souvent !
  3. On l’a dit ci-dessus, beaucoup de classiques de la littérature sont gratuits car tombés dans le domaine public. Ce n’est évidemment pas le cas des nouveautés ni même des best-sellers de ces dernières années. Vous êtes fan de Chattam ou de Stephen King ? Leurs oeuvres sur liseuses peuvent coûter cher… quoi qu’un petit peu moins qu’un livre imprimé quand même. Mais, il convient aussi de dire que les livres imprimés on peut les trouver de seconde main ou chez les bouquinistes à des prix parfois ridicules… pas les ebooks pour votre liseuse !
  4. Un livre imprimé, ça peut aussi être un bel objet de décoration ! Disons-le, une pièce avec une belle bibliothèque garnie de livres, cela a un charme fou et rehausse l’ambiance. Une icone sur liseuse, beaucoup moins !
  5. Une fois que le livre est dans la liseuse, il est difficile de le prêter à un(e) ami(e)… sauf si l’on prête directement la liseuse. Mais alors, on n’a plus la possibilité de lire. Donc, un livre sur liseuse ça ne se prête pas… C’est dommage !
  6. La sensation de lecture est moins sensuelle ! Un livre imprimé, c’est le contact et l’odeur du papier, l’usure des pages et de la couverture… bref des émotions assurée. Lorsque l’on demande aux lecteurs ce qui les attirent dans le livre papier traditionnel, il apparaît clairement que la souplesse et la flexibilité du support, le plaisir de pouvoir griffonner sur le livre et même le plier sont attractifs… Impossible avec une liseuse ! Quoi que… avec le papier électronique, ce sera bientôt envisageable !

Alors, liseuse ou pas ? A vous de décider… Mais ne l’oubliez pas que ce n’est pas forcément l’un ou l’autre, ça peut être l’un et l’autre ! Un bon livre imprimé dans son salon, près de l’âtre et une liseuse dans le train ou l’avion des vacances… Des vacances que toute l’équipe d’Edi.Pro vous souhaite déjà excellentes !

Manger sainement et durablement, je m’y mets !

2016.06.14 - cuisine du futru

L’alimentation est autant un plaisir qu’un besoin ! Mais, depuis quelques années, nous nous sommes égarés dans des chemins irrationnels qui nous ont amené à mal consommer la nourriture sans penser ni à l’écologie ni à notre santé. Cuisiner doit devenir un acte responsable, citoyen et de santé. Et dans cette optique, les restaurateurs ont un rôle essentiel à jour, ils doivent indiquer la tendance, devenir des guides de la population vers une cuisine et une consommation alimentaire plus intelligentes. Avec l’ouvrage La cuisine du futur, c’est maintenant !, de Benoît Crespin, Edi.Pro sort un peu de sa zone habituelle de production mais l’enjeu est essentiel et l’approche de l’auteur est pertinente car retrouver une manière de s’alimenter respectueuse du bien-être de la personne et de son environnement constitue un défi pour chaque citoyen de la planète, ainsi que pour les professionnels de la restauration. Rencontre avec Benoît Crespin, Chef, propriétaire du restaurant La Cuisine du Futur, à Boirs et auteur du livre « La cuisine du futur, c’est maintenant !« 

Est-on réellement en train d’assister à un changement de la façon de cuisiner et de manger ?

Oui, parce qu’on n’a pas le choix ! Il n’est plus possible de continuer à consommer de la nourriture comme on le fait depuis plusieurs années. La surconsommation de viande entraîne de réels problèmes pour la planète, il y a de moins en moins de poissons dans les océans… La nature nous rappelle qu’elle n’est pas intarissable, il est nécessaire de ne plus continuer à se nourrir comme on le fait depuis vingt ans. Mais, s’il faut consommer autrement, de manière plus intelligente, il faut aussi que les restaurateurs trouvent aussi d’autres manières de cuisiner. Si l’on reprend l’exemple du poisson, il devient de plus en plus cher et cela se répercute dans le prix à l’assiette. Ce n’est financièrement plus abordable pour une grande part de la population et plus rentable pour le restaurateur qui doit aussi gagner sa vie. Reste enfin le facteur médical : il y a dans le monde plus de problèmes de santé liés à la malbouffe qu’à la malnutrition ! Pour cette raison sanitaire aussi, il faut changer nos modes alimentaires. Ecologiques, financières et sanitaires, voila les raisons qui font que le changement doit se mettre en place dans la façon de cuisiner et de manger. Ce n’est pas une alternative, c’est une nécessité !

Cuisiner est un acte citoyen, dites-vous ! Comment poser cet acte citoyen au quotidien ?

Face à l’alimentation, je dirais qu’on est au stade noir et que l’on doit arriver au blanc. Mais cela ne peut pas se faire en une seule étape. Ne comptez pas sur moi pour vous dire qu’il faut devenir végétarien ou consommer uniquement bio… Mais par contre, pour ce changement, on peut passer par le stade gris foncé, puis le gris clair pour parvenir enfin au blanc. Ainsi, on peut commencer par réduire sa consommation de viande et ne plus consommer de poissons en voie de disparition. Ce sont deux premiers gestes citoyens faciles à poser au quotidien. Ensuite, il faut consommer local, privilégier les circuits-courts, et de saison. Ce n’est pas parce qu’on trouve des tomates toute l’année dans les magasins que ce sont des produits de saison. En fait, je crois qu’il faut en revenir aux comportements de nos grands-parents. Revenir à la normalité, simplement ! Ce sont eux qui avaient raison dans leur manière de cuisiner et de consommer. Depuis plusieurs années, on s’est engagé dans un mauvais chemin, celui d’une consommation alimentaire insensée tant au niveau de la santé que de l’écologie. Il faut nécessairement faire marche arrière, revenir à une cuisine plus respectueuse de notre santé, de notre planète et de notre portefeuille. En fait, en matière de cuisine, l’avenir c’est le passé !

Qu’est-ce que votre ouvrage va apporter aux lecteurs ?

Le livre se structure en trois parties. La première revient sur l’alimentation en tant que besoin de base de l’être humain. Manger, dormir et boire sont les besoins primaires essentiels de l’Homme. Ensuite, j’explique où et comment on a dérapé en matière de cuisine et de consommation alimentaire. Enfin, le livre aborde ce qui va se faire… Non pas ce qu’il va falloir faire mais bien ce qui va e faire parce qu’on a plus le choix. Il y a, par ailleurs, un véritable fil rouge qui repose sur le fait que ce sont les restaurateurs, les cuisiniers, qui vont devoir proposer des alternatives à la population. La cuisine est tendance, les cuisiniers (connus ou pas) sont des influenceurs, ce sont donc eux qui doivent donner de nouvelles pistes de consommation et de cuisine au public pour l’inciter à poser des actes citoyens. La cuisine du futur est en marche, elle doit être triplement bonne : bonne au goût, bonne pour la planète et bonne pour la santé du consommateur ! Il ne peut pas en être autrement…

La cuisine du futur, c’est maintenant !
Par Benoît Crespin
Edi.pro – Juin 2016
19,00€

« Oser », la stratégie du succès pour votre association

osez la stratégie du succès

Rencontre avec l’auteur, Isabelle Goos, Consultante en gestion, stratégie et management dans le secteur associatif, auteure de l’ouvrage « Oser », la stratégie du succès pour votre association.

Le monde associatif prend de plus en plus de place dans l’économie actuelle. Désormais, une association doit-elle être managée comme une entreprise ?

Le secteur associatif doit garder son identité, sa philosophie, sa liberté de gestion, tout en professionnalisant son management. Pour beaucoup cela relève d’un paradoxe  générant une crainte relative. Il est donc essentiel d’accompagner les petites et moyennes associations dans cette voie,  non en copiant le « management d’entreprise » mais en créant ou adaptant des outils, des méthodologies,… aux spécificités associatives. Pour rassurer les acteurs du terrain, j’ai pris appui sur deux balises de gouvernance que sont le management de la qualité totale et le contrôle interne, pourtant typiquement issus du secteur « marchand ». Une preuve s’il en fallait que le secteur associatif peut trouver dans tous ces fondamentaux manageriaux une source d’inspiration.

Le succès c’est une notion plutôt variable… qu’entendez-vous par une « stratégie du succès » ?

Il faut comprendre le mot « succès » au sens le plus littéral du terme : « atteindre un objectif souhaité ». C’est toute la thématique de l’ouvrage : se connaître, se fixer des objectifs pertinents, agir en évaluant pour atteindre la performance souhaitée ! C’est l’identité de l’association dans ce qu’elle a de plus intime qui prévaudra à l’ensemble de la planification, la mise en œuvre et l’atteinte de ce qu’elle aura jugé être son seuil de performance ou de « succès »

Qu’est ce que votre ouvrage « Oser », la stratégie du succès pour votre association peut apporter aux lecteurs ?

D’une part, j’ai souhaité concevoir un ouvrage didactique que chacun pourra appréhender facilement sans avoir besoin de recourir à d’autres sources pour comprendre les notions développées tout en espérant que les lecteurs continuent leurs « recherches » dans l’un ou l’autre domaine évoqué pour parfaire des connaissances qu’ils jugeraient lacunaires. D’autre part, c’est aussi un message lancé aux managers du secteur, tous pionniers d’une certaine manière dans le management associatif, celui de ne pas craindre des notions assez méconnues jusqu’à présent : stratégie, performance, objectif, … à priori antagonistes aux missions et valeurs de l’associatif. Il suffit d’« Oser » pour qu’elles deviennent des bases de vecteur d’un développement futur, serein et respectueux de l’identité de l’organisation.

« Oser », la stratégie du succès pour votre association
par Isabelle Goos
Edi.Pro – Juin 2016
ISBN : 978-2-87496-315-5
29,00€

Les Belges n’achètent pas plus de livres… mais ils dépensent plus pour les acheter !

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Après cinq années de décroissance, entre 2010 et 2014, le marché du livre a été plutôt stable en 2015 ! Le chiffre d’affaires est en légère hausse, + 0,6%. Si le nombre de livres vendus est assez similaire à l’année précédente, la petite hausse s’explique par l’augmentation du prix de vente des livres. En effet, si en 2014, le Belge a dépensé, en moyenne, 192,90€ pour ses achats de livres, il a déboursé 213,20€ lors de l’année 2015… soit une hausse de 10,55% sur son budget. A noter que la part de l’achat de livres numériques est également en légère hausse, elle représente 38,7% de la part du budget total l’an passé contre 34,8% l’année avant…

De manière globale, le marché belge du livre est donc en stagnation. Trois paramètres expliquent cette situation selon Association des Editeurs Belges (ADEB) :

  1. Il y a de moins en moins de grands lecteurs, c’est à dire de passionnés qui enchaînent les livres.
  2. De nouvelles activités récréatives liées au technologies se posent en rivales de la lecture et gagnent chaque année davantage d’adeptes au détriment des livres.
  3. On trouve sur le net de plus en plus de livres gratuits ce qui crée une concurrence importante au livre payant et donc aux éditeurs.

On parle de notre ouvrage « Votre CV, c’est Vous ! » dans La Libre Belgique

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Pourquoi et comment affiner son CV ? Que dire dans une lettre de motivation ? Comment se comporter lors d’un entretien d’embauche… des thèmes qui ne sont pas neufs mais qui restent, plus que jamais, d’actualité. A l’heure des technologies, le bon vieux curriculum vitae est encore un bon moyen de capter l’attention d’un employeur potentiel. Encore faut-il savoir le rendre attractif et vendeur… Car c’est bien de cela qu’il s’agit, le CV est un outil de vente du travailleur, de son talent, de ses compétences. Le monde change terriblement. Deux milliards d’emplois devraient disparaître dans le monde d’ici 2030 ! Mais en même temps, 60 % des métiers qui seront pratiqués alors doivent encore être inventés. Le monde du travail est en pleine évolution mais oui, rédiger un CV de qualité reste un acte important ! L’ouvrage « Votre CV, c’est vous ! »  insiste sur une des questions que chacun doit se poser est celle de sa propre valeur ajoutée par rapport à la société. La Libre Belgique revient, dans son article « Votre CV doit être communicant« , sur cet ouvrage à travers une rencontre avec l’un de ses auteurs : Pierre Guilbert.

Lire l’article de La Libre Belgique

 

Une harmonisation de la TVA sur livres imprimés et sur les livres numériques en vue… Enfin !

2016.06.21 - tva ebook belgique

A l’heure actuelle, en Belgique, la TVA sur les livres traditionnels est de 6% alors que celle sur les livres numériques est de 21%. Notre pays est le champion du grand écart en la matière puisqu’il figure parmi les pays de l’UE qui présentent le plus bas taux de TVA sur le livre papier mais parmi les plus hauts en ce qui concerne les ebooks. Pourquoi une telle différence entre les deux supports ? Et bien, simplement parce que les livres au format papier sont considérés comme des biens culturels (et donc taxés à 6%) tandis que le livre numérique est considéré comme résultant d’une dématérialisation et, dès lors, considéré comme un service (donc taxé à 21%)…

Nos voisins français appliquent, depuis quelques déjà, une TVA réduite à 5,5% sur les ebooks mais se sont fait remonter les bretelles par l’Union Européenne qui argue du fait que cela contrevient aux règles européenne en matière de TVA. Il faut dire que dans ce domaine, l’UE ne fait pas dans la simplicité puisqu’il existe, depuis 2009, une TVA réduite sur les livres présentés sous d’autres formes de supports physiques que le papier. Cela concerne les livres diffusés sur CD et DVD ou même sur clé USB… mais absolument pas les livres numériques qui émargent donc à la catégorie des services ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Depuis 2011, l’Association des Editeurs Belges (ADEB) et la Vlaamse Uitgevers Vereninging (VUV) attirent l’attention du politique sur cette différence importante de TVA selon le support qui nuit, disent les deux associations, à leur secteur tant sur le marché national qu’à l’exportation. Des appels qui ont été entendu puisque la Belgique s’est engagée, voici quelques mois, au niveau européen, en compagnie de la France, de l’Italie, de la Pologne et de l’Allemagne, pour une évolution de la législation en matière de TVA parce que, en définitive, qu’il soit imprimé ou dématérialisé, c’est le contenu qui fait le livre, pas le support.

Les choses semblent bouger puisque dans le cadre d’un plan d’action global sur la TVA qui vise à moderniser et à harmoniser la TVA au sein de l’Union, la Commission Européenne a présenté, en avril dernier, une stratégie en quatre axes dont le dernier, qui porte sur l’aide en faveur du commerce électronique et des PME, pourrait déboucher notamment sur une harmonisation de la TVA sur les livres imprimés et électroniques. « La Commission présentera d’ici à la fin de 2016 une proposition législative visant à moderniser et à simplifier la TVA pour le commerce électronique transfrontière dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique. Il s’agira notamment de faire en sorte que les publications électroniques puissent bénéficier du même taux réduit que les publications papier » précise le plan d’action de la Commission Européenne.

Voila qui réjouit les éditeurs car une TVA réduite sur les ouvrages numériques est un pas vers une croissance du marché de l’ebook…

27 faits marquant sur l’économie des startups !

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Une Infographie réalisée par Ecoreuil 

L’avenir de la cuisine est dans son passé !

2016.06.14 - cuisine du futru

L’alimentation est autant un plaisir qu’un besoin ! Mais, depuis quelques années, nous nous sommes égarés dans des chemins irrationnels qui nous ont amené à mal consommer la nourriture sans penser ni à l’écologie ni à notre santé. Cuisiner doit devenir un acte responsable, citoyen et de santé. Et dans cette optique, les restaurateurs ont un rôle essentiel à jour, ils doivent indiquer la tendance, devenir des guides de la population vers une cuisine et une consommation alimentaire plus intelligentes. Avec l’ouvrage La cuisine du futur, c’est maintenant !, de Benoît Crespin, Edi.Pro sort un peu de sa zone habituelle de production mais l’enjeu est essentiel et l’approche de l’auteur est pertinente car retrouver une manière de s’alimenter respectueuse du bien-être de la personne et de son environnement constitue un défi pour chaque citoyen de la planète, ainsi que pour les professionnels de la restauration. Rencontre avec Benoît Crespin, Chef, propriétaire du restaurant La Cuisine du Futur, à Boirs et auteur du livre « La cuisine du futur, c’est maintenant !« 

Est-on réellement en train d’assister à un changement de la façon de cuisiner et de manger ?

Oui, parce qu’on n’a pas le choix ! Il n’est plus possible de continuer à consommer de la nourriture comme on le fait depuis plusieurs années. La surconsommation de viande entraîne de réels problèmes pour la planète, il y a de moins en moins de poissons dans les océans… La nature nous rappelle qu’elle n’est pas intarissable, il est nécessaire de ne plus continuer à se nourrir comme on le fait depuis vingt ans. Mais, s’il faut consommer autrement, de manière plus intelligente, il faut aussi que les restaurateurs trouvent aussi d’autres manières de cuisiner. Si l’on reprend l’exemple du poisson, il devient de plus en plus cher et cela se répercute dans le prix à l’assiette. Ce n’est financièrement plus abordable pour une grande part de la population et plus rentable pour le restaurateur qui doit aussi gagner sa vie. Reste enfin le facteur médical : il y a dans le monde plus de problèmes de santé liés à la malbouffe qu’à la malnutrition ! Pour cette raison sanitaire aussi, il faut changer nos modes alimentaires. Ecologiques, financières et sanitaires, voila les raisons qui font que le changement doit se mettre en place dans la façon de cuisiner et de manger. Ce n’est pas une alternative, c’est une nécessité !

Cuisiner est un acte citoyen, dites-vous ! Comment poser cet acte citoyen au quotidien ?

Face à l’alimentation, je dirais qu’on est au stade noir et que l’on doit arriver au blanc. Mais cela ne peut pas se faire en une seule étape. Ne comptez pas sur moi pour vous dire qu’il faut devenir végétarien ou consommer uniquement bio… Mais par contre, pour ce changement, on peut passer par le stade gris foncé, puis le gris clair pour parvenir enfin au blanc. Ainsi, on peut commencer par réduire sa consommation de viande et ne plus consommer de poissons en voie de disparition. Ce sont deux premiers gestes citoyens faciles à poser au quotidien. Ensuite, il faut consommer local, privilégier les circuits-courts, et de saison. Ce n’est pas parce qu’on trouve des tomates toute l’année dans les magasins que ce sont des produits de saison. En fait, je crois qu’il faut en revenir aux comportements de nos grands-parents. Revenir à la normalité, simplement ! Ce sont eux qui avaient raison dans leur manière de cuisiner et de consommer. Depuis plusieurs années, on s’est engagé dans un mauvais chemin, celui d’une consommation alimentaire insensée tant au niveau de la santé que de l’écologie. Il faut nécessairement faire marche arrière, revenir à une cuisine plus respectueuse de notre santé, de notre planète et de notre portefeuille. En fait, en matière de cuisine, l’avenir c’est le passé !

Qu’est-ce que votre ouvrage va apporter aux lecteurs ?

Le livre se structure en trois parties. La première revient sur l’alimentation en tant que besoin de base de l’être humain. Manger, dormir et boire sont les besoins primaires essentiels de l’Homme. Ensuite, j’explique où et comment on a dérapé en matière de cuisine et de consommation alimentaire. Enfin, le livre aborde ce qui va se faire… Non pas ce qu’il va falloir faire mais bien ce qui va e faire parce qu’on a plus le choix. Il y a, par ailleurs, un véritable fil rouge qui repose sur le fait que ce sont les restaurateurs, les cuisiniers, qui vont devoir proposer des alternatives à la population. La cuisine est tendance, les cuisiniers (connus ou pas) sont des influenceurs, ce sont donc eux qui doivent donner de nouvelles pistes de consommation et de cuisine au public pour l’inciter à poser des actes citoyens. La cuisine du futur est en marche, elle doit être triplement bonne : bonne au goût, bonne pour la planète et bonne pour la santé du consommateur ! Il ne peut pas en être autrement…

La cuisine du futur, c’est maintenant !
Par Benoît Crespin
Edi.pro – Juin 2016

Le droit d’auteur échappe, momentanément, à la fin du géoblocage voulu par l’UE

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Le géoblocage (ou blocage géographique) est le fait d’empêcher volontairement des internautes d’accéder à des contenus sur internet sur base de leur adresse IP voire à les rediriger en fonction de cette IP. Ainsi, par exemple, sur base d’une IP, il est possible de bloquer un individu en provenance d’un pays ou l’autre ou de le rediriger sur un site web adapté au marché du pays de cet individu. L’Union Européenne considère que ce blocage est injustifié, qu’il va à l’encontre de la libre-concurrence et constitue une entrave aux achats transfrontaliers en ligne dans l’UE. Elle entend donc y mettre fin; une résolution a d’ailleurs été adoptée en ce sens au début de l’année 2016.

La fin du blocage géographique fait partie d’un ensemble de propositions faites par la Commission Européenne dans l’objectif de renforcer le marché unique européen. Il s’agit donc d’une forme d’obligation d’offrir les mêmes conditions de vente à tous les consommateurs d’États de l’Union Européenne. La fin du géoblocage est une chose importante pour les éditeurs car cette technique pouvait empêcher certains acheteurs situés à l’étranger d’acheter des ebooks vendus dans le pays de l’éditeur. Reste cependant le « problème » du droit d’auteur qui protège toute forme d’œuvres littéraires originales, y compris sur support numérique évidemment… La Fédération des Editeurs Européens s’était inquiétée de l’impact que la fin de cette pratique pourrait avoir sur le droit d’auteur craignant que la fin du géoblocage amène à devoir reconsidérer les modes d’attribution des revenus de droits d’auteurs ainsi que, par corollaire,  remettre en cause l’équilibre économique de certains acteurs du secteur et le financement actuel de certaines œuvres.

Fin mai dernier, la Commission Européenne annonçait une exemption de géoblocage pour le livre numérique. Une annonce qui a ravi la FEE qui l’a fait savoir par voie de communiqué. « Le secteur de l’édition de livres représenté par la Fédération des Editeurs européens est satisfait que le texte adopté par le Collège des Commissaires ne s’applique pas aux livres numériques » précise le communiqué. Cette annonce est assortie d’une clause de révision qui constitue un délai qui « permettra aux éditeurs et aux libraires de fournir des preuves de l’impact d’une telle législation sur le secteur et notamment sur le PME  » dit encore le communiqué de la FEE.

Pour l’heure donc, le géoblocage n’affecte pas la territorialité du droit d’auteur ce qui va permettre, dans le délai lié à la clause de révision, aux acteurs du secteur de l’édition de trouver des solutions pour dégager un équilibre entre le principe de libre concurrence européenne et le respect du droit d’auteur pour les œuvres numériques.

Télécharger le communiqué de presse de la Fédération des Editeurs Européens